En 1954, le Conseil d’État rend une décision fondamentale, l’arrêt Barel, qui allait durablement influencer l’ordre juridique français. Cette affaire traite de la question de l’accès aux fonctions publiques et pose le principe de l’égalité d’accès aux emplois publics sans …
Dans le labyrinthe du droit des successions, l’article 924-4 du Code civil émerge comme une balise essentielle, éclairant la voie des héritiers qui s’estiment lésés. Cette disposition légale s’adresse à ceux confrontés à des libéralités excessives, qui empiètent sur la …