La désignation du bénéficiaire fait partie des prérogatives du souscripteur du contrat d’assurance vie qui peut le changer quand il lui plaît, sauf s’il n’est pas l‘assuré. Dans ce dernier cas, il doit obtenir le consentement de l‘assuré.

La désignation du bénéficiaire peut se faire après la signature du contrat et aucun formalisme n’y est attaché.

On peut utiliser :

  • une simple lettre adressée à la société d’assurance ;
  • un avenant, ce qui n’est pas obligatoire, mais garantit que l‘assureur est prévenu ;
  • l’endossement de la police s’il s’agit d’une police « à ordre », ce qui devient rare de nos jours,
  • son testament, mais c’est certainement le meilleur moyen pour que le capital soit payé par erreur au bénéficiaire mentionné au contrat.

Normalement, le notaire veille à ces clauses testamentaires et ses conseils permettent d’éviter des erreurs. Encore faut-il trouver le testament à temps.

Si l’assureur versait les prestations au bénéficiaire précédemment désigné au contrat, le bénéficiaire testamentaire aurait un recours contre celui qui a perçu le capital, mais pas contre l’assureur. Pour ce dernier, le règlement de bonne foi des prestations est libératoire.

II y a cependant une solution pour éviter l’erreur de règlement par l’assureur. II suffit de préciser l’endroit où se trouve le testament.

La clause sera rédigée comme suit : « Bénéficiaire précisé dans le testament déposé chez Maître… ».

De cette manière, on préserve l’anonymat du bénéficiaire sans qu’il y ait de risque d’erreur.

Le changement de bénéficiaire suit les mêmes règles que la désignation, sauf si le bénéficiaire a accepté le bénéfice, ce qui apporte certaines contraintes.

Acceptation du bénéfice par le bénéficiaire

Le bénéficiaire doit accepter le bénéfice et son intérêt est de le faire par écrit, bien qu’aucune condition de forme ne soit exigée.

Les formes les plus courantes sont :

  • la lettre à l’assureur ;
  • la signature de la police avec le souscripteur ;
  • ou la signature de l’avenant de désignation.

Dans ce cas, le bénéfice devient irrévocable et le souscripteur ne peut plus changer de bénéficiaire à son gré.

Dans ce contexte de la gestion de patrimoine, il est donc important d’insister auprès du souscripteur sur la souplesse que lui offre la non-acceptation par le bénéficiaire. Ceci implique le secret d’une telle assurance chaque fois que le client voudra conserver la faculté de changer de bénéficiaire.

En effet, l’acceptation limite sérieusement les droits du souscripteur qui ne peut plus racheter le contrat sans l‘accord du bénéficiaire acceptant. Par contre, rien ne s’oppose à l‘arrêt du paiement des primes et donc à la réduction du contrat (voir ci-dessus la réduction).

Bon à savoir :

Le bénéficiaire peut se substituer au contractant pour le paiement des primes; il devient, de fait, bénéficiaire acceptant.

Le bénéficiaire acceptant peut-il être révoqué ? Oui, sans hésitation, en cas de tentative de meurtre de l‘assuré par le bénéficiaire. C’est la moindre des choses, mais encore faut-il que les conditions juridiques soient réunies. Oui, également, lorsque le bénéficiaire manifeste de l’ingratitude envers le souscripteur. Oui, enfin, en cas de naissance d’enfant tardif.

En cas de divorce, il y a également une possibilité de révoquer l’époux (se) bénéficiaire ; la révocation est automatique si le bénéficiaire a pris l‘initiative du divorce (rupture de la vie commune) ou bien est condamné aux torts exclusifs.

Pour Les divorces par consentement mutuel, le problème se règle à l’amiable. Le partage de la communauté donne lieu à l‘attribution à chacun des époux de 50 % de la valeur de rachat du contrat si les primes ont été prélevées sur la communauté.

Du point de vue du bénéficiaire, il n’y a pas de choix, il doit accepter le bénéfice du contrat pour en recevoir les prestations. II peut le faire soit en acceptant formellement (signature de la proposition, envoi de courrier, signature d’un avenant de désignation de bénéficiaire,…) soit en payant les primes à la place du contractant, soit en déclarant à l’assureur le décès de l’assuré, soit en réclamant la prestation à la compagnie. Même après le décès de l’assuré, le bénéficiaire peut encore être révoqué s’il n’accepte pas le bénéfice de l‘assurance dans les trois mois après avoir été mis en demeure par les héritiers.

Un dernier point concerne le transfert du bénéfice du contrat à un tiers par le bénéficiaire lui-même.

C’est possible et il y a trois conditions à cela :

  • avoir accepté le bénéfice,
  • endosser la police
  • ou en céder le bénéfice par un acte et obtenir l‘accord du souscripteur et de l‘assuré, soit par un écrit, soit par une clause du contrat.

Pour revoir les bases de l’assurance vie :

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Créateur du site, je me passionne pour le journaliste depuis tout jeune. Une bonne raison pour lancer un magazine généraliste non ? :) Au plaisir de vous lire !

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